Daniel Guichard

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- Conditions générales de vente et d’utilisation du site daniel-guichard.com.

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de passer une commande sur le site. En cas de questions sur ces conditions, contactez le service client avant de passer une commande.
La Société DG PROD, Société à Responsabilité Limitée identifiée sous le numéro B 488 929 365 RCS Béziers et ayant son siège social : 17 avenue du 11 Novembre 34410 Sauvian met à la disposition du public une boutique en ligne:
http://www.daniel-guichard.com
(ci-après dénommé le «Site») ayant pour objet la vente de produits musicaux (musique, vidéoclips, karaoké) en format physique et en téléchargement ainsi que de produits dits de «marchandising».
Tout client passant commande sur le Site est supposé avoir préalablement consulté et accepté les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve. Pour cela, il aura nécessairement coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente « avant toute confirmation d’achat.
Le Client est invité à imprimer les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DG PROD et le Client via une commande sur le Site. Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes faites sur le Site concernant les produits proposés à la vente (les «Produits»).
Dans l’hypothèse où certains produits seraient régis par des conditions particulières de vente qui modifieraient d’une manière ou d’une autre les présentes CGV, ce sont les conditions particulières qui prévaudront. Des conditions spécifiques d’utilisation peuvent être directement mentionnées sur le site, telles que par exemple des restrictions territoriales.
DG PROD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, ses offres et d’une manière générale le Site. Il revient donc au Client de se tenir régulièrement informé de ces éventuelles évolutions en se connectant au Site. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Dernière mise à jour des présentes CGV : 04/01/2013
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation parentale) lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. En outre, le Client déclare acheter des produits pour un usage personnel et non à des fins commerciales.
Contact Service clients : e-mail : en utilisant le formulaire de contact

ARTICLE 2 - Commande

Pour commander un produit, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en complétant l’ensemble des informations requises, tant personnelles que bancaires et ceci, afin de permettre à DG PROD de traiter la commande.
Le Client doit fournir des informations réelles, vérifiées et complètes. Ces informations sont personnelles au Client et il lui revient d’en assurer la confidentialité, notamment via son mot de passe. Le Client est seul responsable de toutes les commandes passées via son Compte sur le Site.
Il est important que les informations soient actualisées si nécessaire et ce, via la rubrique «Mon Compte».
Le Client devra informer immédiatement DG PROD de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre Client est strictement interdite. Le Client peut commander en ligne sur le Site (paiement par carte bancaire).
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DG PROD confirme l’enregistrement de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée.
Après avoir passé sa commande sur le Site, le Client recevra un email de confirmation reprenant toutes les informations de la commande et confirmant que celle-ci est traitée par DG PROD.
L’ historique des transactions entre le Site et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique «Mon compte». DG PROD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 - Prix

DG PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les produits demeurent la propriété de DG PROD jusqu’au complet paiement du prix.
Les prix sont ceux affichés sur le Site et s’entendent en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.
Toute commande passé sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et/ou droits de douane à la charge exclusive du Client et relevant uniquement de sa responsabilité. DG PROD n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 4 - Disponibilité

Les produits proposés sur le Site sont en vente tant que l’offre d’achat est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du Site par le Client reste tributaire de l’état réel du stock au moment de l’enregistrement de la commande. Il peut arriver qu’entre la passation de la commande et son enregistrement par notre service-client le produit ne soit plus disponible.

ARTICLE 5 - Livraison

DG PROD livrera les produits commandés dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à partir de la date de l’email de confirmation de commande. Les délais de livraison postaux sont des estimations, DG PROD ne pouvant être tenue responsable de tout retard de livraison incombant aux services postaux.
Le Client sera prévenu par email ou par téléphone si un des produits commandés n’était plus disponible ou s’il y avait un délai supplémentaire qui s’inscrira à l’intérieur du délai maximum de 15 (quinze) jours prévu ci-dessus.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DG PROD ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. DG PROD n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 6 - Paiement

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues).
Par la fourniture des informations afférentes à sa carte bancaire, le Client confirme être autorisé à effectuer un paiement avec cette carte et être titulaire de cette carte.
Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des vérifications faites par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte bancaire refuse d’autoriser le paiement, DG PROD ne pourra pas accepter la commande et ne pourra pas être tenue pour responsable de la non livraison ou du dépassement des délais de livraison.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 - Paiement sécurisé

Le Site fait l’objet de systèmes de sécurisation grâce à notre partenaire Paybox (fournisseur majeur de solutions de paiement en Europe).
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, les achats CD, DVD ou tout support audio et vidéo sont fermes et définitifs. Il ne pourront donc donner lieu à échange, ou remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

ARTICLE 9 - Produits défectueux ou non-conformes à la commande

En cas de livraison de produit(s) défectueux, endommagé(s), abîmé(s) ou non-conforme(s) à la commande du Client, celui-ci pourra, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception du/des produit(s) demander un échange ou un remboursement.
Après contrôle du/des produit(s), si DG PROD constate la défectuosité du/des produit(s) retourné(s) ou sa/leur non-conformité avec la commande passée par le Client, elle procédera, au choix du Client :
- soit à l’échange du/des produit(s) défectueux ou non-conforme(s)
- soit au remboursement du/des produits défectueux ou non-conforme.

ARTICLE 10 - Service Relations Clients

Pour toute information sur les produits, ou le suivi de l’exécution de sa commande ou pour toute autre question, le Client peut contacter le Service Client, comme suit :
Par e-mail : en utilisant le formulaire de contact
Par téléphone : 07 61 45 21 11

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les fichiers musicaux et tous les fichiers téléchargeables, mais aussi toutes les publications en ligne, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur www.daniel-guichard.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leur titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site de DG PROD à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.
Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Les possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayant droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés. En ce qui concerne les fichiers musicaux, DG PROD rappelle qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur. Le Client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Dans l’hypothèse où les fichiers musicaux ou vidéos accessibles dans le cadre du service du Site comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer. Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 12 - Données personnelles

En commandant un produit sur le Site, le Client accepte que DG PROD stocke et utilise ses informations personnelles pour procéder à la commande, au paiement et à l’expédition des produits.

12-1 - Informations Nominatives

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi de permettre DG PROD d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via la rubrique «Contact» en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

12-2 - Cookies

DG PROD utilise la technologie des «cookies». Le cookie ne permet pas d’identifier le Client, il enregistre simplement des informations relatives à la navigation du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par DG PROD que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 13 - Engagement d’utilisation

Le Client s’engage à :
-ne pas utiliser le service à des fins illégales.
-ne pas faire usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site.

ARTICLE 14 - Responsabilité

DG PROD ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que :
- des vitesses d’accès au Site
- des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site,
- des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès internet du Client (lenteur ou interruption)
- de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau Internet, une interruption momentanée des services est possible. Le Client reconnait connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.
Le Client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Site. En aucune manière DG PROD ne sera tenue responsable de tout dysfonctionnements avec la configuration et les équipement du Client.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable DG PROD pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 16 - Validation

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de sa commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

2- Conditions générales de vente du service de téléchargement de musique en ligne - Conditions d’utilisation des fichiers numériques.

Conditions d’utilisation des fichiers numériques

Pour les fichiers au format MP3 : Lecture, transfert et gravure dans le cadre d’un usage privé.
AVERTISSEMENT : Ce site vise à promouvoir le téléchargement légal dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d’auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés (musiques, photos, ect...) quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de passer une commande sur le Site. En cas de questions sur ces Conditions, contactez le service client avant de passer une commande.
La Société DG PROD, Société à Responsabilité Limité identifiée sous le numéro B 488 929 365 RCS Béziers et ayant son siège social : 17 avenue du 11 Novembre 34410 Sauvian met à la disposition du public une boutique en ligne:
http://www.daniel-guichard.com
(ci-après dénommé le «Site») ayant pour objet la vente de produits musicaux (musique, vidéoclips, karaoké) en format physique et en téléchargement ainsi que de produits dits de «marchandising». Tout client passant commande sur le Site est supposé avoir préalablement consulté et accepté les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve.
Pour cela, il aura nécessairement coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente « avant toute confirmation d’achat. Le Client est invité à imprimer les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DG PROD et le Client via une commande sur le Site. Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes faites sur le Site concernant les produits proposé à la vente (les produits ).
Dans l’hypothèse où certains produits seraient régis par des conditions particulières de vente qui modifieraient d’une manière ou d’une autre les présentes CGV, ce sont les conditions particulières qui prévaudront. Des conditions spécifiques d’utilisation peuvent être directement mentionnées sur le site, telles que par exemple des restrictions territoriales.
DG PROD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, ses offres et d’une manière générale le Site. Il revient donc au Client de se tenir régulièrement informé de ces éventuelles évolutions en se connectant au Site. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
Dernière mise à jour des présentes CGV : 04/01/2013
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation parentale) lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. En outre, le Client déclare acheter des produits pour un usage personnel et non à des fins commerciales.
Contact Service clients : e-mail : en utilisant le forumlaire de contact

ARTICLE 2 - Commande

Pour commander un produit, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en complétant l’ensemble des informations requises, tant personnelles que bancaires et ceci, afin de permettre à DG PROD de traiter la commande.
Le Client doit fournir des informations réelles, vérifiées et complètes. Ces informations sont personnelles au Client et il lui revient d’en assurer la confidentialité, notamment via son mot de passe. Le Client est seul responsable de toutes les commandes passées via son Compte sur le Site.
Il est important que les informations soient actualisées si nécessaire et ce, via la rubrique «Mon Compte».
Le Client devra informer immédiatement DG PROD de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre Client est strictement interdite. Le Client peut commander en ligne sur le Site (paiement par carte bancaire).
Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par Internet sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DG PROD confirme l’enregistrement de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée.
Après avoir passé sa commande sur le Site, le Client recevra un email de confirmation reprenant toutes les informations de la commande et confirmant que celle-ci est traitée par DG PROD.
L’historique des transactions entre le Site et le Client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique «Mon compte». DG PROD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 - Prix

DG PROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Les prix sont ceux affichés sur le Site et s’entendent en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

ARTICLE 4 - Offre

Le Client dispose d’une formule d’achat d’album en téléchargement ainsi qu’une formule de titres seul en téléchargement au format MP3.

ARTICLE 5 - Territoire

Sauf mention contraire relative à des restrictions des licences de distribution, les fichiers achetés sur
www.daniel-guichard.com sont accessibles depuis le monde entier.

ARTICLE 6 - Paiement

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues).
Par la fourniture des informations afférentes à sa carte bancaire, le Client confirme être autorisé à effectuer un paiement avec cette carte et être titulaire de cette carte.
Tous les titulaires de cartes bancaires sont soumis à des vérifications faites par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte bancaire refuse d’autoriser le paiement, DG PROD ne pourra pas accepter la commande et ne pourra pas être tenue pour responsable de la non livraison.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 - Paiement sécurisé

Le Site fait l’objet de systèmes de sécurisation grâce à notre partenaire Paybox (fournisseur majeur de solutions de paiement en Europe).
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, les achats de titres et d’albums musicaux et vidéos sont fermes et définitifs. Il ne pourront donc donner lieu à échange, ou remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

ARTICLE 9 - Service Relations Clients

Pour toute information sur les produits, ou pour tout autre question, le Client peut contacter le Service Client, comme suit : Par e-mail : contact@daniel-guichard.com Par téléphone : 07 61 45 21 11

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Tous les fichiers musicaux et tous les fichiers téléchargeables, mais aussi toutes les publications en ligne, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur www.daniel-guichard.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leur titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site de DG PROD à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.
Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Les possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayant droits à leurs droits sur leurs fichiers livrés. En ce qui concerne les fichiers musicaux, DG PROD rapelle qu’elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d’auteur. Le Client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.
Dans l’hypothèse où les fichiers musicaux ou vidéos accessibles dans le cadre du service du Site comporteraient des mentions d’identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d’utilisation, ou de protection à l’égard des tiers, le Client s’engage à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.
Le Client s’engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

ARTICLE 12 - Données personnelles

En commandant un produit sur le Site, le Client accepte que DG PROD stocke et utilise ses informations personnelles pour procéder à la commande, au paiement et à l’expédition des produits.

12-1 - Informations Nominatives

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre DG PROD d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via la rubrique «Contact» en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

12-2 - Cookies

DG PROD utilise la technologie des «cookies». Le cookie ne permet pas d’identifier le Client, il enregistre simplement des informations relatives à la navigation du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par DG PROD que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 13 - Engagement d’utilisation

Le Client s’engage à :
-ne pas utiliser le service à des fins illégales.
-ne pas faire usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site.

ARTICLE 14 - Responsabilité

DG PROD ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : - des vitesses d’accès au Site
- des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, - des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès internet du Client (lenteur ou
interruption) - de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau Internet, une interruption momentanée des services est possible. Le Client reconnait connaître et accepter les contraintes et limites du réseaux Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données..
Le Client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Site. En aucune manière DG PROD ne sera tenue responsable de tout dysfonctionnements avec la configuration et les équipement du Client.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable DG PROD pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 16 - Validation

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.